Applicable à toute commande de location ou d'achat de robots humanoïdes passée auprès d'Easy Robots SAS.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Easy Robots SAS (« le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (« le Client ») souhaitant louer ou acquérir un robot humanoïde.
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé, gratuit et valable 30 jours. La commande est validée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30 % du montant TTC.
Easy Robots SAS se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Easy Robots SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le solde est dû 15 jours avant la date de livraison. Nous acceptons : virement bancaire, carte bancaire, SEPA B2B. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans un délai de 48 à 72 heures après réception du paiement complet. Une mise en service technique est incluse dans chaque prestation. Le Client doit s'assurer que le lieu d'utilisation est conforme aux spécifications techniques du robot.
Tout robot fourni bénéficie d'une garantie constructeur et d'une maintenance préventive incluse dans les contrats de location longue durée. Pour les achats, une extension de garantie est disponible. Easy Robots SAS assure une astreinte technique 7j/7.
Le Client est seul responsable de l'utilisation du robot conformément aux instructions fournies. Il s'engage à ne pas modifier, démonter ou céder le matériel à un tiers sans accord écrit préalable. Tout dommage causé par une mauvaise utilisation est à la charge du Client.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec accord explicite du Client.
En cas de location, la résiliation anticipée par le Client entraîne l'application d'une indemnité égale à 30 % des loyers restants dus. Easy Robots SAS peut résilier le contrat de plein droit en cas de non-paiement ou d'utilisation non conforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social d'Easy Robots SAS, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Dernière mise à jour : avril 2026